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  Programme d'affiliation Horny.net : Renseignements fiscaux  
 

Pour rester conforme vis-à-vis des lois fiscales, Horny.net a commencé à recueillir des renseignements relatifs à l’impôt auprès de tous ses affiliés à dater du 19 janvier 2009.

Vous pouvez utiliser notre formulaire en ligne W-9 remplissez-le, imprimez-le et signez le. Faxez-nous ensuite le document à 408 745 5678 .

Il est à noter que Horny.net retiendra tout paiement jusqu’à réception de ces informations. Vous recevrez vos paiements une fois les documents reçus.

Un affilié fait partie de l’une de ces trois catégories fiscales principales :

  • Société américaine : le bénéficiaire est installé et paie des impôts aux Etats-Unis.
  • Société non américaine (Pas d’activité aux U.S.) : les activités du bénéficiaire qui ont trait à sa participation au programme d’affiliation sont entièrement basées en-dehors des Etats-Unis et le bénéficiaire ne paie pas d’impôts aux Etats-Unis.
  • Société non américaine avec des activités aux U.S. : Le bénéficiaire est installé en-dehors des Etats-Unis, mais il possède du matériel ou des employés sur le territoire américain qui sont liés à sa participation au programme d’affiliation.

Informations supplémentaires :

Les informations fiscales sont recueillies conformément aux lois fiscales américaines et elles seront stockées sous sécurité, cryptées, et utilisées à seules fins fiscales. Pour tout renseignement complémentaire, veuillez consulter notre Politique de confidentialité.

Société américaine

Les affiliés américains doivent remplir le formulaire W-9 de l’IRS (Internal Revenue Service) pour lequel un numéro d’identification fiscale (TIN) ou un numéro de sécurité sociale (SSN) est demandé.

Ce formulaire est disponible en ligne sur votre compte d’affilié. Vous pouvez le remplir et le signer électroniquement. Horny.net utilise la technologie standard SSL (secure socket layer) pour protéger votre identité fiscale et tout autre renseignement personnel.

Vous pouvez consulter le formulaire IRS W-9 (.pdf) sur le site de l’IRS.

Société non américaine (Pas d’activité aux U.S. )

Avoir des activités aux États-Unis signifie avoir des employés ou posséder du matériel aux États-Unis qui sont en relation de quelque façon que ce soit avec un revenu découlant du programme d’affiliation. Ceci comprend mais ne se limite pas à, être propriétaire d’un serveur ou d'un service d’hébergement internet sur le territoire américain ou d'avoir des employés aux États-Unis qui remplissent une des fonctions suivantes liées à votre site :

  1. configuration d’un serveur, service d’hébergement ou site Internet
  2. développement du contenu de votre site
  3. marketing pour créer une base d’utilisateur pour votre site
  4. support téléphonique pour votre site
  5. achat de produits pour votre site
  6. maintenance de votre site

En général, l’utilisation d'un service tiers d'hébergement Internet américain pour vos pages web, la location de serveurs situés sur le sol américain appartenant à un tiers ou votre rémunération envoyée à une boîte postale ou réexpédiée vers une adresse américaine ne constituent pas en soi, des activités américaines.

Société non américaine (avec des activités américaines)

Si votre société est établie en dehors des États-Unis et que vous avez des activités américaines liées à votre participation au programme d’affiliation, vous devrez suivre les instructions pour remplir le formulaire fiscal qui convient.

Vous devez fournir un numéro d’identification fiscale (TIN) qui fait partie des demandes de l’IRS. Si vous n’en possédez pas, il est recommandé de l’obtenir dans les plus brefs délais car le processus peut prendre plusieurs semaines. Consultez le site de l’IRS afin de savoir comment obtenir un numéro d'identification fiscale.

Date limite de soumission des documents

Jusqu’à ce que nous ayons reçu vos informations fiscales, Horny.net retiendra toutes vos rémunérations.

Pendant la période de retenue, vous pourrez accéder à votre compte d’affilié, afficher des annonces et enregistrer des gains. Vous recevrez tous les revenus qui vous sont dûs selon le contrat du programme d’affiliation en ligne de Horny.net une fois que nous aurons reçu toutes les informations. Horny.net s’efforcera d’effectuer tous les paiements au cours du premier cycle de paiement suivant l’envoi de vos informations.

Ressources fiscales supplémentaires

Nous vous avons fourni les renseignements ci-dessus à titre d’information générale. Cependant, il est de la responsabilité de chaque affilié de comprendre et de suivre les règlements qui s'imposent. L’interface de collecte des informations fiscales de même que toute information s’y rapportant sur Horny.net n’est pas fournie, ni ne doit être interprétée comme étant un conseil légal, fiscal ou d’investissement financier. Il est recommandé de consulter un conseiller fiscal pour répondre à certaines des questions spécifiques afin de déterminer comment ces législations fiscales s’appliquent à votre cas que vous soyez un particulier ou une entreprise. Le résumé présenté ici est évidemment imcomplet et les lois fiscales et les réglementations peuvent changer. De ce fait, Horny.net ne peut garantir et ne peut être tenu responsable de l’exactitude et de l’exhaustivité des informations fiscales qu’il fournit, ni des résultats ou conséquences dûs à l’utilisation de ces informations. Veuillez consulter les ressources suivantes pour des renseignements supplémentaires :

  • Pour en savoir plus sur les conditions requises par la loi fiscale américaine, visitez le site de l’IRS.
  • Pour tout conseil ou question technique concernant la fiscalité américaine et comment elle s’applique à votre cas, veuillez consulter votre conseiller fiscal.
  • Pour toutes les questions générales sur les informations fiscales que vous devez envoyer au programme d’affiliation de Horny.net envoyez-nous un e-mail à affiliate_support@horny.net.